Vieen Blog respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à se conformer au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois internationales applicables en matière de droits d’auteur. Cette page décrit notre politique en cas d’allégations de violation de droits d’auteur.
1. Notification de violation de droits d’auteur
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou son représentant autorisé, et que vous estimez qu’un contenu publié sur Vieen Blog enfreint vos droits, vous pouvez envoyer une notification de violation conforme aux exigences du DMCA.
Votre notification doit inclure les éléments suivants :
- Identification de l’œuvre protégée : Décrivez l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui, selon vous, a été violée.
- Identification du contenu en infraction : Fournissez l’URL ou une description détaillée permettant de localiser le contenu présumé en infraction sur notre site.
- Coordonnées du plaignant : Incluez vos nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
- Déclaration de bonne foi : Déclarez, sous peine de parjure, que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
- Déclaration d’exactitude : Certifiez que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
- Signature : Ajoutez votre signature électronique ou manuscrite.
Envoyez cette notification à l’adresse suivante :
Email : [email protected]
2. Procédure après réception d’une notification
Une fois votre notification reçue :
- Nous examinerons la demande et prendrons des mesures appropriées, comme la suppression ou la désactivation du contenu concerné.
- Nous informerons l’utilisateur ayant publié le contenu présumé en infraction.
3. Contre-notification
Si vous êtes l’utilisateur dont le contenu a été supprimé et que vous estimez que cette suppression est injustifiée, vous pouvez soumettre une contre-notification.
Votre contre-notification doit inclure les éléments suivants :
- Identification du contenu supprimé : Fournissez l’URL ou une description du contenu concerné.
- Déclaration de bonne foi : Déclarez, sous peine de parjure, que vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou une mauvaise identification.
- Coordonnées : Incluez votre nom, adresse, numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction des tribunaux compétents.
- Signature : Ajoutez votre signature électronique ou manuscrite.
Envoyez cette contre-notification à l’adresse suivante :
Email : [email protected]
4. Limitation de responsabilité
Conformément au DMCA, Vieen Blog n’est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs, dans la mesure où nous respectons les procédures de retrait en cas de notification valide.
5. Réitération des infractions
Les utilisateurs ayant enfreint plusieurs fois les droits d’auteur verront leur accès au site restreint ou résilié.
